Contrat de licence du logiciel

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Contrat

Ce contrat lie vous (une personne ou un organisme) et Hamzacoding Inc (« nous »), pour le logiciel Fic2All et sa documentation (le « Logiciel »). En installant, activant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez ce contrat. Si vous ne l’acceptez pas, n’utilisez pas le Logiciel et demandez un remboursement selon la Politique de remboursement.

2. Licence accordée

Sous réserve du paiement et de ce contrat, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour installer et utiliser le Logiciel sur 3 ordinateurs au maximum en même temps, pour vos besoins et pour convertir les données de vos clients. La formule achetée définit la durée d’utilisation et les mises à jour couvertes : Mission (30 jours d’utilisation), Pro (12 mois d’utilisation et de mises à jour), Perpétuelle (sans échéance, mises à jour de la version 1 incluses).

3. Activation et vérifications

Le Logiciel exige une clé de licence valide. À l’activation, il envoie à notre serveur la clé, une empreinte à sens unique de l’ordinateur, le nom de l’ordinateur et la version du Logiciel, et conserve sur votre ordinateur un jeton de licence signé. Il vérifie ce jeton à chaque démarrage et recontacte notre serveur au moins tous les 14 jours. Une licence remboursée, retirée ou expirée cesse de fonctionner à la vérification suivante. Aucune donnée de vos fichiers HFSQL ni de vos bases n’est jamais envoyée.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas : vendre, louer, prêter, partager ou publier votre clé ou le Logiciel ; utiliser une clé sur plus d’ordinateurs que permis ; contourner, désactiver ou altérer la vérification de licence ; retirer les mentions de droit d’auteur ou de marque ; ni décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise malgré cette restriction.

5. Propriété

Le Logiciel est concédé en licence, non vendu. Hamzacoding Inc et ses concédants conservent tous les droits, y compris le droit d’auteur, sur le Logiciel. © 2026 Hamzacoding Inc. Tous droits réservés. Les données converties restent les vôtres : nous ne revendiquons aucun droit sur vos données ni sur les bases produites.

6. Mises à jour

Les mises à jour publiées pendant la période couverte par votre formule s’installent avec la même clé. Une version ultérieure peut exiger une nouvelle licence ou un renouvellement, comme indiqué sur la page des tarifs.

7. Composants tiers

Le Logiciel contient des composants libres soumis à leurs propres licences, listés dans la page Mentions et licences et dans l’écran À propos du Logiciel. Le pilote ODBC HFSQL est un produit de PC SOFT, n’est pas inclus et relève des conditions de PC SOFT.

8. Vos données et sauvegardes

Le Logiciel lit vos fichiers sources sans les modifier. Il vous revient de garder des sauvegardes et de vérifier les données converties avec le rapport de vérification fourni par le Logiciel.

9. Absence de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ni d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs ni que tout fichier HFSQL puisse être lu.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou d’activité. Notre responsabilité totale au titre de ce contrat est limitée au montant payé pour la licence concernée. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Fin du contrat

Ce contrat prend fin automatiquement à l’expiration ou au remboursement de votre licence, ou en cas de manquement de votre part. Vous devez alors cesser d’utiliser le Logiciel et pouvez le désinstaller.

12. Conformité à l’exportation

Vous vous engagez à respecter les lois applicables de contrôle des exportations et de sanctions lors de l’usage du Logiciel.

13. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), hors règles de conflit de lois, et les tribunaux situés dans le Delaware sont compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence.

14. Contact

Hamzacoding Inc, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States. E-mail : account@fic2all.com.